Politique DMCA
Dernière mise à jour : 11 juillet 2026
XoniCerti respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Notre contenu pédagogique (questions d'examen, explications, fiches de révision) est préparé de manière indépendante par notre équipe ; le Service permet toutefois aux utilisateurs de publier du contenu sur le forum et en commentaires, qui pourrait potentiellement porter atteinte aux droits d'un tiers.
La présente politique décrit la procédure de notification et de retrait applicable, inspirée du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), permettant aux titulaires de droits de signaler un contenu qu'ils estiment porter atteinte à leurs droits d'auteur, où qu'ils se trouvent dans le monde.
1. Comment signaler une atteinte au droit d'auteur
Si vous estimez de bonne foi qu'un contenu hébergé sur le Service reproduit une œuvre protégée par le droit d'auteur sans autorisation, vous pouvez nous adresser une notification écrite à l'adresse info@xonicerti.com.
Pour être traitée, votre notification doit impérativement comporter les éléments suivants :
- votre signature (physique ou électronique) en tant que titulaire du droit d'auteur, ou de la personne autorisée à agir en son nom ;
- l'identification précise de l'œuvre protégée dont il est allégué qu'elle a été violée ;
- l'identification précise du contenu litigieux sur le Service, avec son URL ou toute information permettant de le localiser ;
- vos coordonnées : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
- une déclaration de votre part attestant votre bonne foi quant au fait que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit, son mandataire ou la loi ;
- une déclaration attestant, sous peine de parjure, que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir en son nom.
2. Notre procédure de traitement
Dès réception d'une notification complète et conforme, nous l'examinons dans un délai raisonnable et, si elle est fondée, nous retirons ou désactivons l'accès au contenu litigieux. Nous informons alors l'utilisateur à l'origine du contenu concerné du retrait et des motifs de celui-ci.
Nous nous réservons le droit de rejeter toute notification manifestement incomplète, abusive ou infondée.
3. Contre-notification
Si vous estimez que du contenu vous appartenant a été retiré par erreur ou identifié à tort comme contrefaisant, vous pouvez nous adresser une contre-notification à info@xonicerti.com, comportant votre identification, l'identification du contenu retiré et son emplacement avant retrait, une déclaration de bonne foi selon laquelle le retrait résulte d'une erreur ou d'une identification erronée, votre consentement à la compétence des juridictions applicables, et votre signature.
Après réception d'une contre-notification valide, nous pouvons rétablir le contenu concerné, sauf si le titulaire des droits engage une action en justice dans un délai raisonnable.
4. Récidivistes
Conformément à notre politique de lutte contre la récidive, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier, dans des circonstances appropriées, le compte de tout utilisateur faisant l'objet de notifications répétées et fondées d'atteinte au droit d'auteur.
5. Agent désigné et contact
Toute notification d'atteinte au droit d'auteur, contre-notification ou question relative à la présente politique doit être adressée à notre agent désigné à l'adresse info@xonicerti.com. Merci d'indiquer « DMCA » dans l'objet de votre message afin d'accélérer son traitement.